- Article 1 - Objet et champ d'application
- Article 2 - Mentions légales
- Article 3 - Accès au Site
- Article 4 - Services proposés
- Article 5 - Collecte et traitement des données personnelles
- 5.1 Données collectées
- 5.2 Finalité du traitement
- 5.3 Droits des utilisateurs
- Article 6 - Cookies et traceurs
- Article 7 - Propriété intellectuelle
- Article 8 - Responsabilité
- Article 9 - Liens hypertextes
- Article 10 - Modification des CGU
- Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Elysmart accessible à l'adresse www.elysmart.fr (ci-après le « Site »).
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.
Article 2 - Mentions légales
Éditeur du site :
ELYSMART
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 22 D Impasse des Grives, 76290 Montivilliers, France
SIREN : 939 924 460
SIRET : 939 924 460 00016
N° TVA Intracommunautaire : FR76939924460
Directeur de la publication : Yacine El Youssef, Gérant
Développement du site : Alchem-i, dirigée par Yoann Leblond
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Services proposés
Le Site Elysmart propose un service de simulation et d'information relatif aux travaux de rénovation énergétique, notamment l'installation de pompes à chaleur et autres solutions d'amélioration de la performance énergétique des logements.
Le simulateur permet aux utilisateurs d'obtenir une estimation personnalisée et de soumettre une demande de contact via un formulaire dédié.
Article 5 - Collecte et traitement des données personnelles
5.1 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du simulateur et du formulaire de contact, Elysmart collecte uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, et informations relatives à votre projet de rénovation énergétique.
5.2 Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont exclusivement utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact et de devis
Fournir des informations personnalisées sur les solutions de rénovation énergétique
Assurer le suivi de la relation client
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@elysmart.fr.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation.
Article 6 - Cookies et traceurs
Le Site Elysmart n'utilise pas de cookies de suivi ou de traçage publicitaire. Aucun cookie nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur n'est déposé lors de la navigation sur le Site.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'ELYSMART ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ELYSMART.
Article 8 - Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il communique.
Article 9 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Article 10 - Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.