Conditions générales d'utilisation

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ELYSMART accessible à l'adresse www.elysmart.fr (ci-après "le Site").

2. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Propriétaire du site : ELYSMART
Nom de l'entreprise: ELYSMART
Forme juridique: EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social: 2 000€
Adresse du siège social: 22 D IMPASSE DES GRIVES, 76290 MONTIVILLIERS
Email: contact@elysmart.fr
RCS: 939 924 460 R.C.S. Le Havre
SIRET: 93992446000016
TVA Intracommunautaire: FR76939924460

Directeur de la publication : Yacine El Youssef

Éditeur du site : Alchem-i
Nom de l'entreprise: Alchem-i
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social: 2 ALLEE DE LA PLAINE 76110 VATTETOT-SOUS-BEAUMONT
Email: y.leblond@alchem-i.com
RCS: 939 924 460 R.C.S. Le Havre
SIRET: 93463555800018

Hébergement :
Hébergeur: Hetzner Online GmbH
Adresse: Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Téléphone: +49 (0)9831 505-0

3. ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et s'engage à les respecter.

4. ACCÈS AU SITE

4.1 Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

ELYSMART s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, ELYSMART se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4.3 Évolution du Site

ELYSMART se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site.

5. UTILISATION DU SITE

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

Porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs

Porter atteinte aux droits de tiers

Violer les lois et règlements en vigueur

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public

Perturber le fonctionnement du Site

Accéder de manière frauduleuse au système informatique

Transmettre des virus ou tout autre code malveillant

5.2 Utilisation des formulaires de contact

Les formulaires de contact mis à disposition sur le Site permettent à l'utilisateur de :

Demander des informations sur les services de rénovation énergétique

Solliciter un devis personnalisé

Prendre rendez-vous pour un diagnostic énergétique

S'abonner à la newsletter (le cas échéant)

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

6. CONTENU DU SITE

6.1 Informations générales

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. ELYSMART met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises et mises à jour.

Cependant, ELYSMART ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

6.2 Conseils et recommandations

Les conseils en rénovation énergétique présentés sur le Site sont donnés à titre informatif et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel qualifié lors d'une expertise personnalisée.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété

Le Site dans son ensemble, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'ELYSMART ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non-collectif et non-exclusif sur le contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, distribution ou exploitation de tout ou partie du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ELYSMART.

7.3 Exceptions

Est autorisée la reproduction et l'impression de pages du Site pour un usage strictement personnel, privé et non commercial.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

8.1 Protection des données

ELYSMART s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

8.2 Cookies

Ce Site n'utilise aucun cookie de tracking ou de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés.

Ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur et peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur.

9. LIENS HYPERTEXTES

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. ELYSMART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image d'ELYSMART et qu'ils respectent la législation en vigueur.

Les liens profonds (vers une page autre que la page d'accueil) sont autorisés sous réserve d'information préalable d'ELYSMART.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de responsabilité

ELYSMART ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site

Des conséquences de l'utilisation des informations présentes sur le Site

De l'interruption temporaire du Site

Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site

10.2 Utilisation des informations

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur le Site.

11. SIGNALEMENT D'ABUS

Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse suivante : contact@elysmart.fr

ELYSMART s'engage à examiner rapidement tout signalement et à prendre les mesures appropriées.

12. MODIFICATION DES CGU

ELYSMART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut s'adresser à ELYSMART pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.3 Médiation

L'utilisateur consommateur peut également recourir à la médiation en contactant :

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'utilisateur peut contacter ELYSMART :

Par émail: contact@elysmart.fr

Par téléphone: 02 55 99 38 31

Par courrier: 1 Rue Gustave Serrurier, 76620 Le Havre